|
Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 250 17 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 2 |
|||||||||
I. - Dans le texte proposé par le 2° du I de cet article pour le VI de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996, remplacer la somme :
1 097 040 364,41
par la somme :
1 097 307 635,44
II. - En conséquence, dans le premier alinéa du II de cet article, remplacer la somme :
1 097 040 364,41
par la somme :
1 097 307 635,44