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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 252 17 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 10 |
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Dans la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 245-5-5 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
comportant notamment des majorations, pénalités, taxations provisionnelles ou forfaitaires
par les mots :
notamment les majorations, les pénalités, les taxations provisionnelles ou forfaitaires