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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 253 17 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 11 |
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Dans le texte proposé par le I A de cet article pour compléter l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
les établissements de vente en gros
par les mots :
les entreprises visées à l'alinéa précédent