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Direction de la séance

Projet de loi

de financement de la sécurité sociale pour 2004

(1ère lecture)

(n° 54 , 59 , 60)

N° 27

13 novembre 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Favorable
Adopté

M. VASSELLE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 31 BIS


Supprimer cet article.