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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 65 14 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECLERC ARTICLE 11 |
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Dans la première et la deuxième phrases du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, remplacer le taux :
1,9 %
par le taux :
1,8 %
Objet
Cet amendement vise à ramener à 1,8 % le taux assis sur le chiffre d'affaires de cette contribution sur les ventes en gros de médicaments.