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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 79 15 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LÉTARD, BOCANDÉ, PAYET et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 31 BIS |
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A la fin de cet article, après les mots :
photos d'identité
ajouter les mots :
pour les cartes électroniques individuelles interrégimes de seconde génération
photos d'identité
ajouter les mots :
pour les cartes électroniques individuelles interrégimes de seconde génération
Objet
Afin d'éviter les fraudes, il est nécessaire qu'une photo d'identité du titulaire figure sur la carte « Vitale ».
Toutefois, ce dispositif étant très coûteux, sa mise en place n'interviendra que lors de l'apparition des cartes « Vitale » de seconde génération.