|
Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 88 15 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes LÉTARD, BOCANDÉ, PAYET et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 35 |
|||||||||
Supprimer le VI de cet article.
Objet
Il s'agit d'un amendement de conséquence.