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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 72 ) |
N° A-13 9 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 44 (état B) |
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Titre IV
Affaires étrangères
Titre IV.......................................................................................................30.792.053 euros
Majorer ces crédits de.................................................................................1.759.200 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
295.100 euros sur le chapitre 42-13 dont 20.000 euros sur l'article 30 et 275.100 euros sur l'article 40,
1.454.100 euros sur le chapitre 42-15 dont 1.207.900 euros sur l'article 30 et 246.200 euros sur l'article 52,
10.000 euros sur le chapitre 42-37 article 10.