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Direction de la séance

Projet de loi

de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 72 )

N° A-20

9 décembre 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 44

(état B)


Titre IV

Équipement, transports, logement, tourisme et mer

Titre IV.................................................................................................................. 330.746.250 euros

Majorer ces crédits de.........................................................................................           115.200 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :

90.000 euros sur le chapitre 44-20 article 50 du budget des transports et de la sécurité routière,

25.200 euros sur le chapitre 44-01 article 34 du budget du tourisme.