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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 72 ) |
N° A-40 9 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 59 (état H) |
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Compléter ainsi l'état H :
Budgets civils
Charges communes
44-90 Indemnisation du groupe Société nationale des poudres et explosifs
au titre des conséquences de l'arrêt des activités liées au phosgène, à Toulouse
Travail, santé et solidarité
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
46-82 Couverture maladie universelle et aide médicale
46-84 Prime de Noël pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
47-23 Subventions à divers régimes de sécurité sociale
Objet
Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi de finances rectificative pour 2003, et notamment avec celle de ses dispositions qui créent des chapitres nouveaux