AMENDEMENT

Supprimer le II de cet article.

Une hausse moyenne de + 20 % du prix du tabac est intervenue depuis le 20 octobre dernier. En augmentant l'écart des prix avec les pays voisins, cette hausse favorise les ventes transfrontalières et entraîne le développement d'une économie parallèle. Elle provoque une désaffection des débits de tabac français, particulièrement grave en zone frontalière, et, par un effet de domino, une baisse des ventes françaises d'autres produits distribués par les buralistes (épicerie, boulangerie, presse, jeux de la Française des Jeux, …) et les autres commerces de proximité.

Le II de l'article 25 prévoit un relèvement du taux de la taxe BAPSA sur les tabacs de 0,74 % à 3,17 % du prix de vente au détail. Du fait de la structure professionnelle de la fiscalité sur les tabacs, il en résulterait une nouvelle hausse d'au moins + 20 % du prix du tabac en janvier 2004, se cumulant à celle du mois d'octobre 2003. Ces deux augmentations successives auront pour effet, d'une part, de développer encore davantage la contrebande et l'insécurité autour des bureaux de tabac. D'autre part, la baisse du chiffre d'affaires des buralistes, corrélée à la réduction de moitié de la valeur de leurs fonds de commerce, entraînera de nombreuses fermetures de ces commerces de proximité, avec des conséquences non négligeables en terme d'emploi et d'économie locale.

Dans le but de maximiser les recettes fiscales sur les tabacs, tout en déclarant la guerre au tabac et non aux buralistes, cet amendement vise à surseoir à l'augmentation de la taxe BAPSA sur les tabacs et à différer ainsi la prochaine hausse des prix sur les tabacs.