|
Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 72 , 73 ) |
N° I-153 20 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MIQUEL, ANGELS, AUBAN, CHARASSE, DEMERLIAT, HAUT, LISE, MARC, MASSION, MOREIGNE, SERGENT et les membres du Groupe socialiste et rattachée ARTICLE 26 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
L'amendement vise à supprimer une simple mesure de débudgétisation.