AMENDEMENT

Dans le 1° du I de cet article, remplacer respectivement les taux :

6,83 % ; 19,14% ; 28,26 % ; 37,38 % ; 42,62 % ; 48,09 %

par les taux :

6,86 % ; 19,21 % ; 28,36 % ; 37,51 % ; 42,76 % ; 48,25 %

Cet amendement a pour objet de limiter la baisse de l'impôt sur le revenu à 1,7 %, au lieu des 3 % prévus par le gouvernement. En contrepartie, il vous sera proposer de supprimer la hausse prévue de la TIPP sur le gazole.

Les Français ne comprendraient pas que, à l'heure où l'on diminue l'impôt sur le revenu dont seulement la moitié des foyers fiscaux est redevable, on augmente les taxes indirectes qui touchent l'ensemble des contribuables, et notamment ceux d'entre eux qui vivent en zone rurale ou en grande banlieue et qui doivent utiliser leur voitures pour aller travailler.

L'augmentation de la TIPP sur le gazole est d'autant plus mal venue que depuis l'annonce de cette hausse, l'OPEP a annoncé une réduction de sa production de 900 000 barils jours ce qui impliquera une hausse directe des prix à la pompe.

En outre, la hausse de la TIPP gazole ne représente pas un avantage sur le plan écologique dans la mesure où, d'une part, la plus grande part des véhicules particuliers roulant au diesel sont désormais équipés de dispositifs limitant la production de dioxyde de carbone, et, d'autre part, les principaux pollueurs sont les transporteurs qui sont exonérés de cette hausse.

Afin de garantir de la lisibilité à l'action du Gouvernement et de la majorité, il vous est proposé de limiter la diminution de l'impôt sur le revenu pour financer une suppression de la hausse de la TIPP qui sera présentée sur l'article 11 de la première partie du projet de loi de finances.