Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 72 , 73 ) |
N° I-256 rect. ter 20 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GOURNAC, Paul BLANC, GINÉSY, PINTAT, MOULY, MURAT, BESSE et de BROISSIA ARTICLE 24 |
I. Au b) du II de cet article, remplacer le taux :
50,16 %
par le taux :
53,16 %
II. Au d) du II de cet article, remplacer le taux :
26,94 %
par le taux :
23,94 %
Objet