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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 72 , 73 ) |
N° I-29 20 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 33 |
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Dans le texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter l'article L. 2334-13 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
l'augmentation
par les mots :
la variation