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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 72 , 73 ) |
N° I-4 20 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 4 |
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Au début du texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article 199 quindecies du code général des impôts, supprimer les mots :
Lorsqu'elles n'entrent pas en compte pour l'évaluation des revenus des différentes catégories,