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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 72 , 73 ) |
N° I-48 20 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUDEAU, M. LORIDANT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 BIS |
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Après l'article 5 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 242 quater du code général des impôts est abrogé.
L'article 242 quater du code général des impôts est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le bénéfice de l'avoir fiscal pour les non-résidents.