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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) SECONDE PARTIE SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ (n° 72 , 73 , 77) |
N° II-13 26 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GOUTEYRON au nom de la commission des finances ARTICLE 81 |
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Rédiger ainsi le troisième alinéa (2°) du IV de cet article :
2° La dernière phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée :