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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) SECONDE PARTIE TRAVAIL (n° 72 , 73 , 77) |
N° II-2 26 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX et KRATTINGER, Mme SAN VICENTE et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée Article 44 (état B) |
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Titre III
TRAVAIL, SANTE ET SOLIDARITE
I. TRAVAIL
Titre III.................................................................................. 14 335 811 €
Réduire ces crédits de............................................................ 500 000 €
Objet
Il s'agit de réduire les crédits proposés au chapitre 34-94, article 11, relatif aux études et statistiques, ce qui portent les mesures nouvelles à moins 860 224 €.
Sans méconnaître la nécessité de réaliser les études et statistiques permettant de mieux appréhender les évolutions du marché de l'emploi, les conséquences réelles des mesures prises, les opportunités de création de nouveaux dispositifs, et les possibilités d'amélioration de la communication du ministère, il serait sans doute plus opportun de renforcer les capacités de contrôle de l'administration du travail.