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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 72 , 73 ) |
N° II-61 rect. 8 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 60 |
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Dans le cinquième alinéa (b) du A du I de cet article, après les mots :
en application du 2° de l'article 83
insérer les mots :
ou, au titre de la retraite supplémentaire, du 2° 0 bis