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Direction de la séance

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2004

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 72 , 73 )

N° II-68

4 décembre 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE 60


Dans le sixième alinéa du D de I de cet article, remplacer les mots :

plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite

par les mots :

plan d'épargne pour la retraite collectif