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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 72 , 73 ) |
N° II-75 rect. 8 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 60 |
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Compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... . - Le cinquième alinéa du b du A du I de l'article 163 quatervicies du code général des impôts est supprimé.