Supprimer cet article.

Cette proposition sera étudiée dans le cadre de la réforme de l'assurance-maladie.

I. – Rédiger ainsi le tableau du I de cet article  :

Groupes de produits	Taux normal %
Cigarettes	64 %
Cigares	27,57
Tabacs fines coupes destinés à rouler les cigarettes	58,57
Autres tabacs à fumer	52,42
Tabacs à priser	45,57
Tabacs à mâcher	32,17

II. – Dans le dernier alinéa du III de cet article, substituer au nombre :

« 68 »,

le nombre :
« 75 ».

Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences de la suppression de la taxe BAPSA sur les produits du tabac, votée par le Sénat en première lecture du projet de loi de finances pour 2004.

Le I augmente les taux proportionnels des droits de consommations portant sur les tabacs.

Le II modifie le minimum de perception applicable aux tabacs à rouler.

I. – A la fin du I de cet article, substituer au pourcentage :

« 22,27 % »,

le pourcentage :

« 21,42 % ».

II. – En conséquence, à la fin du II de cet article, substituer au pourcentage :

« 0,32 % »,

le pourcentage :

« 0,31 % ».

Cet article tire les conséquences de la suppression de la taxe BAPSA et de l'augmentation des droits de consommation sur les tabacs votées en loi de finances.

Le I modifie le pourcentage d'affectation des droits de consommation à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour maintenir constant le montant des recettes qui lui sont affectées.

Le II procède à un changement de même nature pour le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Substituer aux 3. et  4. du IV bis de cet article l'alinéa suivant :
« 3. A l'article L. 762-6 du code rural, la référence : « L. 755-24 » est remplacée par la référence : « L. 755-22 ».

Amendement de coordination.