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Direction de la séance

Projet de loi

évolutions de la criminalité

(2ème lecture)

(n° 90 , 148 )

N° 77

14 janvier 2004

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. ZOCCHETTO

au nom de la commission des lois

ARTICLE 57

Supprimer le troisième alinéa (1° bis) du paragraphe III de cet article.