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Direction de la séance |
conclusions commission affaires économiques Proposition de loi création des communautés aéroportuaires (1ère lecture) (n° 91 ) |
N° 1 10 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LACHENAUD ARTICLE 2 |
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Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
de l'aéroport sur son territoire
par les mots :
du ou des aéroports sur son territoire
Objet
Il faut prévoir l'éventualité de l'existence de plusieurs aéroports, par exemple en Région Ile-de-France : Roissy, le Bourget.