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Direction de la séance |
conclusions commission affaires économiques Proposition de loi création du registre international français (1ère lecture) (n° 92 ) |
N° 4 rect. 11 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REUX et OUDIN ARTICLE 4 |
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Après les mots : "chargé de sa suppléance" insérer les mots :
" qui peut être l'officier en chef mécanicien, "
Objet
L'obligation d'emploi national pour l'état-major navigant est insuffisante.
Sur un navire, les officiers ayant en charge la marche de celui-ci doivent former une équipe soudée par le même engagement à l'égard de l'armateur, du pavillon et du personnel navigant sous leurs ordres.
Le chef mécanicien est un élément essentiel de cette équipe. Il importe grandement qu'il parle la même langue et qu'il soit d'une même culture que celle du commandant et de son suppléant.
En cas de défaillance de l'un de ces trois officiers ou en cas de situation périlleuse en mer, l'homogénéité des deux autres est une garantie de solidarité et de fiabilité susceptible de limiter les risques pour le navire et son équipage ;
C'est pourquoi l'obligation d'emploi national doit être étendue au chef mécanicien.