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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2004 (1ère lecture) (n° 112 , 114 ) |
N° 113 17 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 7 (état B) |
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Titre III
Charges communes
Annulations de crédits............................................................. 178.011.814 euros
Majorer les annulations de....................................................... 20.000.000 euros
Objet
Cet amendement a pour objet d'annuler une partie des crédits disponibles, compte tenu de la dernière prévision d'exécution, sur le chapitre 37-95 « Dépenses accidentelles ».