Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2004

(1ère lecture)

(n° 112 , 114 )

N° 117

17 décembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 7

(état B’)


Titre III
Services du Premier Ministre
III. Conseil économique et social
 

Annulations de crédits................................................................. 1.160.000 euros

Minorer les annulations de............................................................ 660.000 euros

En conséquence, porter les annulations à....................................... 500.000 euros

Objet

L'amendement consiste à minorer les annulations de crédits du chapitre 31-01, article 10 de 660 000 euros compte tenu des besoins de fin de gestion exprimés par le conseil économique et social.