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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2004 (1ère lecture) (n° 112 , 114 ) |
N° 122 17 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 9 (état C) |
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Titre V
Economie, Finances et Industrie
Annulations d'autorisations de programme................................................... 0 euro
Majorer les annulations d'autorisations de programme de........ 86.780.000 euros
En conséquence, porter les annulations à................................. 86.780.000 euros
Objet
Cet amendement a pour objet d'annuler 86.780.000 € d'autorisations de programme sur le budget de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, chapitre 58-00 « Participation de la France au capital d'organismes internationaux » afin de compenser la majoration pour un même montant des autorisations de programme effectuée sur le chapitre 68-04 de ce ministère.