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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2004 (1ère lecture) (n° 112 , 114 ) |
N° 124 17 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 9 (état C) |
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Titre VI
Travail, santé, solidarité
III. Ville et rénovation urbaine
Annulations de crédits de paiement ........................................................... 0 euro
Majorer les annulations de crédits de paiement de.................... 43.000.000 euros
Objet
Cet amendement propose de majorer les annulations de crédits mis en réserve sur le chapitre 67-10.