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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2005 (Commission Mixte Paritaire) (n° 125 ) |
N° 7 21 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 46 (état B) |
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TITRE III
Culture et communication
Titre III.................................................................. 69.461.999 euros
Majorer ces crédits de.................................................. 100.000 euros
Objet
Cet amendement de coordination a pour objet de prendre en compte l'incidence financière liée à la suppression de l'article 73 bis A par la Commission Mixte Paritaire. En effet, la suppression de la modification du statut de l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS) conduit à majorer les crédits du chapitre 36-60 article 57 de 100.000 euros liée à l'absence de suppression du poste de Président de l'établissement public.