|
Direction de la séance |
Projet de loi statut général des militaires (1ère lecture) (n° 126 , 154 ) |
N° 13 26 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DULAIT au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 54 |
|||||||||
Après le septième alinéa (6°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
° En congé spécial ;