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Direction de la séance |
Projet de loi statut général des militaires (1ère lecture) (n° 126 , 154 ) |
N° 18 26 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DULAIT au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 79 |
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Rédiger comme suit le début du premier alinéa de cet article :
Les dispositions de l'article 4, du troisième alinéa de l'article 11, de l'article 15 et du dernier alinéa du 3° de l'article 41 sont applicables ...