AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. DULAIT

au nom de la commission des affaires étrangères

ARTICLE 90

Rédiger comme suit la première ligne du tableau figurant au II de cet article :

Situation au 1er janvier 2005
(augmentations en années)

Différence entre la limite d'âge de la loi n° 72-662
du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires
et la nouvelle limite d'âge terminale du grade

1 an
(adjudant chef ou dénomination correspondante)

1 an
(major ou dénomination correspondante)

3 ans
(sergent-chef ou dénomination correspondante)

3 ans
(adjudant ou dénomination correspondante)