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Direction de la séance |
Projet de loi statut général des militaires (1ère lecture) (n° 126 , 154 ) |
N° 37 31 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LUC, MM. BRET, BIARNÈS, HUE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article :
Tout militaire en activité peut adhérer aux groupements professionnels ou interprofessionnels à caractère syndical.
Objet
Amendement de clarification.