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Direction de la séance

Projet de loi

statut général des militaires

(1ère lecture)

(n° 126 , 154 )

N° 44

31 janvier 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LUC, MM. BRET, BIARNÈS, HUE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 45


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

5°. Retraite

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.