|
Direction de la séance |
Projet de loi statut général des militaires (1ère lecture) (n° 126 , 154 ) |
N° 45 rect. 1 février 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme LUC, MM. BRET, BIARNÈS, HUE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 46 |
|||||||||
Compléter le 1° de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…). – D'un congé d'éducation aménagé.
Objet
Amendement de précision.