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Direction de la séance |
Projet de loi statut général des militaires (1ère lecture) (n° 126 , 154 ) |
N° 55 2 février 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 3 rect. de la commission des affaires étrangères présenté par |
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M. BOULAUD ARTICLE 11 |
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Dans le texte de cet amendement, supprimer les mots:
, à leur demande,
Objet