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Direction de la séance |
Proposition de loi traitement de la récidive des infractions pénales (1ère lecture) (n° 127 , 171 ) |
N° 19 3 février 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ZOCCHETTO au nom de la commission des lois DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 15 |
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Après l'article 15, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre III bis
Dispositions diverses