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Direction de la séance

Projet de loi

Ouverture du capital de DCN

(1ère lecture)

(n° 129 , 134 )

N° 2

21 décembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. MASSERET, GODEFROY et PLANCADE, Mmes VOYNET et Y. BOYER, MM. C. GAUTIER, COLLOMBAT, MARC, LE PENSEC

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER


Supprimer cet article.

Objet

D'une part, les conditions d'examen de ce projet de loi ne sont pas acceptables. D'autre part, dans le cas précis de l'entreprise DCN, l'ouverture de son capital et la création de filiales n'est nullement justifiée ; les arguments avancés par le gouvernement ne sont pas convaincants. L'entreprise, aujourd'hui performante, risque de sortir fragilisée et affaiblie de cette épreuve. En outre, la méfiance et les réticences exprimées clairement par le personnel jettent une ombre sur les chances de réussite de la transformation envisagée. En supprimant cet article, qui est le coeur du projet de Gouvernement, le Groupe socialiste entend manifester son opposition de forme et de fond. La construction navale militaire, ses perspectives de recomposition européenne, l'avenir de cette entreprise cruciale pour notre industrie de défense, doivent être abordées avec une méthode différente. Avec cet amendement, nous entendons contribuer à la préservation des emplois et des sites industriels riches d'une histoire séculaire dans le sillage de DCN.