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Direction de la séance

Projet de loi

Ouverture du capital de DCN

(1ère lecture)

(n° 129 , 134 )

N° 3

21 décembre 2004


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes LUC, BEAUFILS

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Supprimer cet article.

 

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'ouverture aux capitaux privés de l'entreprise nationale DCN proposée par cet article.