AMENDEMENT

Après l'article 1^er ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L.1 du code des postes et des communications électroniques est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les timbres-poste, représentatifs de taxes d'affranchissement, comportent la mention « République Française ».

Depuis la chute du Second Empire, il y a maintenant 135 ans, la mention « République Française » a été portée de façon continue sur les timbres-poste, à l'exception d'une brève période de 1943 à la Libération, et d'une autre période de 1976 à 1981, date à laquelle fut de nouveau rétablie cette mention.

L'article 1^er de l'arrêté du 13 juillet 2004, par lequel, le ministre délégué auprès du ministre des finances en charge de la poste fixe le programme philatélique pour 2005, a prévu de façon implicite et discrète la disparition de cette mention. Chacun a pu observer que celle-ci est effective sur tous les timbres émis depuis la fin novembre 2004. Par une curieuse ironie de l'Histoire le premier timbre commémoratif qui ne comporte plus la mention « République Française » est celui consacré à la mémoire d'Henri Wallon, auteur de l'amendement consacrant la République dans une loi constitutionnelle de janvier 1875.

L'article 1^er de l'arrêté vise en justificatif de cette suppression aussi discrète qu'effective une directive de l'Union Postale Universelle. Cette organisation fondée en 1874 pour faciliter les échanges internationaux de courriers a depuis été intégrée dans le système général des Nations-Unies. Toutefois ses directives ne s'imposent pas en droit interne via l'article 55 de notre Constitution. Il n'y avait donc pas obligation de faire, pas plus en 2004 qu'en 1976. En outre, la finalité de cette recommandation est d'éviter les incertitudes quant aux dénominations fluctuantes dans certains pays souffrant d'instabilité politique, d'où la préconisation une dénomination géographique de préférence à une référence plus politique. Cela étant, pour notre pays, un des premiers à avoir émis des timbres-poste, et membre fondateur de l'UPU la question ne se pose pas, en raison de la continuité et de l'ancienneté de la mention « République Française ».