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Direction de la séance |
Projet de loi régulation des activités postales (2ème lecture) (n° 149 , 219 ) |
N° 147 rect. bis 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DELFAU, BAYLET, COLLIN et André BOYER ARTICLE 8 |
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Compléter le second alinéa du texte proposé par le a) du 2 du I de cet article pour l'article L. 518-25 du code monétaire et financier par les mots :
, et notamment le microcrédit, le prêt étudiant
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.