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Direction de la séance |
Projet de loi régulation des activités postales (2ème lecture) (n° 149 , 219 ) |
N° 75 7 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. COQUELLE, Mme BEAUFILS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'institution d'un modèle de régulation libéral des activités postales. De plus, ils ne trouvent pas pertinent de confier à l'actuelle ART la régulation du secteur postal. Ils considèrent, par ailleurs, que les pouvoirs qui lui sont conférés dans cet article sont exorbitants ; la nouvelle ARCEP disposant de compétences relevant autrefois du domaine du politique.
Ce retrait du politique est particulièrement inquiétant pour ce qui concerne le domaine des missions de service public dans un contexte d'accroissement des inégalités.