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Direction de la séance |
Projet de loi régulation des activités postales (2ème lecture) (n° 149 , 219 ) |
N° 83 7 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. COQUELLE, Mme BEAUFILS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquences. Le caractère politique des nominations à cette autorité de régulation ne laisse aucune place à l'expression d'un pluralisme politique.