Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

régulation des activités postales

(2ème lecture)

(n° 149 , 219 )

N° 88

7 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. COQUELLE, Mme BEAUFILS

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 8


Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par le a du 2 du I de cet article pour l'article L. 518-25 du code monétaire et financier :

Dans le domaine bancaire, financier, et des assurances, la Poste propose des produits et services à tous, notamment le livret A. Elle est peut proposer des prêts d'épargne logement, mais aussi des prêts à la consommation.

 

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent que La Poste soit autorisée à diversifier la gamme de ses prestations financières et notamment qu'elle puisse proposer aux usagers des prêts à la consommation. Ils souhaitent également que la poste puisse poursuivre son rôle de guichet social en proposant des services à tous, et notamment à ceux qui sont exclus du système bancaire classique.