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Direction de la séance

Projet de loi

régulation des activités postales

(2ème lecture)

(n° 149 , 219 )

N° 89

7 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. COQUELLE, Mme BEAUFILS

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 8


Après le premier alinéa du texte proposé par le a) du 2 du I de cet article pour l'article L. 518-25 du code monétaire et financier, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La Poste assure une mission de collecte d'épargne sur l'ensemble du territoire. Cette épargne contribue notamment au financement des activités de service public des institutions financières publiques. Cette mission est assurée par un réseau dense de bureaux de poste qui dessert l'ensemble du territoire.

Objet

Cet amendement vise à réaffirmer l'utilité économique des 17 000 bureaux de poste aujourd'hui ; en effet, ces bureaux, par leur nombre, irriguent au mieux les territoires. Cette forte présence dans les territoires permet à la Poste de collecter au mieux l'épargne indispensable au financement de ses activités bancaires et de service public (livret A). Elle est donc vitale pour la Poste et pour l'économie des territoires les plus fragilisés.

Cet amendement réaffirme aussi, de facto, le caractère inséparable des activités courrier et finance de la Poste.