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Direction de la séance |
Projet de loi régulation des activités postales (2ème lecture) (n° 149 , 219 ) |
N° 92 7 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE et DIDIER, M. COQUELLE, Mme BEAUFILS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 18 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la négociation d'une convention collective commune au secteur postal. Cette convention collective ne pourra être qu'un palier supplémentaire dans la remise en cause du statut actuel des agents qui travaillent déjà à la Poste et dans la réduction des droits des contractuels, dont la situation est fortement inspirée du statut de la fonction publique.