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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle titre XV de la Constitution (1ère lecture) (n° 167 , 180 ) |
N° 10 rect. 16 février 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RETAILLEAU, DARNICHE, SEILLIER, MASSON, LARDEUX et BAUDOT Article 3 (Art. 88-7 de la Constitution) |
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Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 88-7 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette disposition ne pourra elle-même faire l'objet d'une révision que par référendum. »
Objet
Cet amendement a pour objet de reprendre les dispsoitions de celui relatif à l'article 2 de ce projet de loi.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.