AMENDEMENT

Rédiger comme suit la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article 88-3 de la Constitution :

Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, cantonales et régionales peut être accordé aux citoyens, de l'Union ou non, résidant en France.

Le temps est venu de voir naître une Europe intégrant toutes ses composantes, sans exclusive. Les résidents extra-communautaires d'une ville ne sont pas moins citoyens que les ressortissants issus de l'Union européenne. Les personnes de nationalité non communautaire vivant dans l'Europe des vingt-cinq représentent près de 7 % de la population. Prenant acte de cet état de fait et reconnaissant la contribution de ces populations d'origine étrangère à la vie de la cité, la France doit reconnaître à son tour ce droit à celles et à ceux qui, s'ils n'ont pas la nationalité française ou celle d'un pays européen, leur participation à la richesse de notre pays, à sa culture, à son identité. À ce titre, ils doivent pouvoir, à travers l'exercice du droit de vote, participer effectivement à la vie politique de la cité, comme un grand nombre d'Etats européens (Pays-bas, Belgique, Danemark, Irlande, Portugal et la Suède).